Baie du Mont-Saint-Michel : le financement des digues évolue
Le financement des investissements territorialisés du syndicat du littoral repose désormais davantage sur les intercommunalités directement concernées par les travaux. La nouvelle répartition prévoit aussi des acomptes pouvant atteindre 80 % du montant prévisionnel d’une opération.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le coût des investissements liés aux digues de la baie du Mont-Saint-Michel sera réparti entre une part solidaire entre les membres du Syndicat mixte du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel et une part liée aux territoires où les travaux sont réalisés. Cette nouvelle règle concerne les travaux territorialisés et les études préalables.
Une part calculée selon les digues de chaque territoire
La part solidaire représente 10 % des dépenses et se répartit entre les membres selon la clé déjà en vigueur. Les 90 % restants sont à la charge des intercommunalités concernées par l’investissement, au prorata de la longueur de digues située sur leur territoire. Cette règle précise la manière dont les projets locaux sont financés.
Le syndicat peut appeler les contributions au fil de l’avancement des opérations. Il peut demander un ou plusieurs acomptes, dans la limite de 80 % du montant prévisionnel inscrit au budget. Une fois les travaux achevés, le solde est calculé à partir de leur coût réel.
Des contributions inscrites en fonctionnement
Les contributions des membres restent comptabilisées dans la section de fonctionnement, quelle que soit la nature des dépenses qu’elles financent. La répartition mobilise ainsi les intercommunalités membres à la fois collectivement, pour la part solidaire, et selon la longueur de digues concernée, pour la part territorialisée.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
