Un programme de 39 logements est prévu rue du Stade à Héric sur la parcelle communale AI 85, d’une superficie de 555 m². Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la cession du terrain à PRESQU’ILE INVESTISSEMENT, afin de permettre la réalisation de ce projet encadré par le plan local d’urbanisme intercommunal.
Maisons et immeuble collectif
Le programme prévoit 14 maisons et un immeuble collectif de 25 logements. Au moins 20 % des logements, soit 8 maisons, seront destinés à la location sociale. Les 6 autres maisons pourraient relever du prêt social de location-accession, un dispositif qui permet à certains ménages d’accéder progressivement à la propriété.
Le prix de cession est fixé à 29 096,45 € TTC, dont une taxe sur la marge estimée à 1 346,45 €. La commune avait préempté cette parcelle en 2021 pour 20 000 € auxquels s’ajoutaient les frais.
Une garantie en cas de retard
Pour éviter que le terrain reste sans construction, la promesse de vente impose le début des travaux dans les 24 mois suivant l’acte authentique. Si cette condition n’est pas respectée, la commune pourra résoudre la vente en versant une indemnité égale au prix de cession TTC. Les frais d’acte resteront à la charge de l’aménageur.
La promesse est consentie jusqu’au 30 juillet 2027 à 16 h. La vente reste assortie de conditions suspensives, notamment l’obtention d’autorisations d’urbanisme purgées de recours et l’acquisition de plusieurs parcelles voisines.
Les habitants peuvent consulter les informations municipales sur le site officiel d’Héric. Le projet s’inscrit dans les décisions d’aménagement présentées dans le compte rendu des décisions administratives et dans les règles générales de financement des projets locaux.