Rue du Stade à Héric : un terrain communal cédé pour construire 39 logements
La commune d’Héric va céder la parcelle AI 85 à PRESQU’ILE INVESTISSEMENT pour permettre la réalisation de 39 logements, dont une part destinée au logement social. Une clause prévoit le rachat du terrain si les travaux ne commencent pas dans les 24 mois suivant la vente.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un programme de 39 logements est prévu rue du Stade à Héric sur la parcelle communale AI 85, d’une superficie de 555 m². Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la cession du terrain à PRESQU’ILE INVESTISSEMENT, afin de permettre la réalisation de ce projet encadré par le plan local d’urbanisme intercommunal.
Maisons et immeuble collectif
Le programme prévoit 14 maisons et un immeuble collectif de 25 logements. Au moins 20 % des logements, soit 8 maisons, seront destinés à la location sociale. Les 6 autres maisons pourraient relever du prêt social de location-accession, un dispositif qui permet à certains ménages d’accéder progressivement à la propriété.
Le prix de cession est fixé à 29 096,45 € TTC, dont une taxe sur la marge estimée à 1 346,45 €. La commune avait préempté cette parcelle en 2021 pour 20 000 € auxquels s’ajoutaient les frais.
Une garantie en cas de retard
Pour éviter que le terrain reste sans construction, la promesse de vente impose le début des travaux dans les 24 mois suivant l’acte authentique. Si cette condition n’est pas respectée, la commune pourra résoudre la vente en versant une indemnité égale au prix de cession TTC. Les frais d’acte resteront à la charge de l’aménageur.
La promesse est consentie jusqu’au 30 juillet 2027 à 16 h. La vente reste assortie de conditions suspensives, notamment l’obtention d’autorisations d’urbanisme purgées de recours et l’acquisition de plusieurs parcelles voisines.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
