Agents municipaux : le comité social territorial commun avec le centre communal d’action sociale est organisé
Le conseil municipal a fixé les règles de fonctionnement du futur comité social territorial commun à la Ville et au centre communal d’action sociale. Cette instance suivra les questions collectives de travail et comprendra une formation spécialisée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une instance pour discuter des conditions de travail
Le comité social territorial est une instance de dialogue entre les représentants du personnel et la collectivité. Il examine les questions collectives liées au travail : organisation des services, conditions d’exercice des missions, santé au travail ou encore sécurité des agents. Au quotidien, c'est le conseil municipal qui valide les grandes orientations de ces politiques de ressources humaines.
À Hennebont, ce comité sera commun à la Ville et au centre communal d’action sociale. Le renouvellement des représentants du personnel aura lieu le 10 décembre 2026, mais le conseil municipal devait fixer en amont le nombre de représentants, l’équilibre entre représentants du personnel et de la collectivité, ainsi que les règles de fonctionnement. Cette décision s'inscrit dans une gestion globale puisque l' action sociale est une compétence partagée entre la commune et d'autres échelons territoriaux.
Une formation spécialisée santé et sécurité
Les élus ont décidé d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce groupe traitera plus spécifiquement des risques professionnels, de la prévention, de l’amélioration des conditions de travail et des sujets liés à la protection des agents au sein de la fonction publique. Le bon fonctionnement de ces services est d'ailleurs au cœur du budget 2026 de la ville, où les charges de personnel occupent une place centrale.
Le conseil a fixé à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et à la formation spécialisée. Il y aura aussi cinq suppléants pour le comité social territorial et dix suppléants pour la formation spécialisée.
Un vote unanime
Le conseil a choisi d’appliquer le paritarisme numérique, c’est-à-dire un nombre égal de représentants de la collectivité et du personnel. En revanche, il ne prévoit pas de recueillir l’avis des représentants de la collectivité dans cette instance. Pour comprendre les enjeux de ces votes, il est toujours possible d' assister aux séances du conseil municipal qui sont publiques.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Le siège du comité social territorial et de la formation spécialisée sera implanté au sein de la Ville d’Hennebont.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
La mairie doit accuser réception de votre demande, et son silence vaut décision au bout de deux mois : un accord en principe, un refus pour une plainte ou une demande de travaux, que vous pouvez contester. Aucun texte que nous avons trouvé n'oblige en revanche le maire à vous recevoir.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
