La communauté de communes Aux sources du canal du Midi voit ses statuts modifiés par un arrêté interpréfectoral daté du 14 octobre 2026. Publié le 26 octobre, l’acte concerne le cadre statutaire de cette intercommunalité de Haute-Garonne. Retrouvez la communauté de communes Aux sources du canal du Midi sur son site officiel.
L’arrêté est signé par les préfets de plusieurs départements. Cette forme d’acte traduit le caractère partagé de la décision préfectorale. Pour situer le rôle de l’intercommunalité par rapport aux communes, consultez notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
La modification porte sur les statuts de la communauté elle-même. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance et les compétences exercées à l’échelle intercommunale, retrouvez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal, ainsi que les informations pratiques pour assister à une séance du conseil intercommunal.