Haguenau : l’ONF facturera 57 284 euros par an

La gestion financière et comptable de la forêt indivise de Haguenau restera confiée à l’Office national des forêts pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026. La rémunération annuelle de l’établissement est fixée à 57 284 euros hors taxes.

Ce montant pourra évoluer chaque année selon l’indice des traitements bruts de la fonction publique. Autrement dit, la rémunération suivra l’évolution de cet indice plutôt que de rester nécessairement identique pendant toute la durée de la convention.

Des honoraires et des demandes de subventions encadrés

La convention actualise aussi les tarifs d’honoraires de maîtrise d’œuvre. Elle précise par ailleurs les règles applicables aux demandes de subventions nationales liées à la forêt indivise.

Pour les habitants, cet accord fixe le coût annuel d’une mission de gestion financière et comptable, distincte des décisions concernant l’ensemble de la forêt. La Ville de Haguenau présente aussi les autres sujets liés à son patrimoine forestier dans ses informations sur la forêt et la chasse.

Les conventions pluriannuelles permettent de prévoir le coût d’un service sur plusieurs années. Le financement des projets locaux repose également sur des ressources et des partenaires différents selon les opérations.

Cette décision s’inscrit parmi les choix examinés par les élus municipaux. Retrouvez les autres sujets du conseil municipal du 29 juin 2026.