Ponts au-dessus de la RN24 : Guer formalise le partage d’entretien avec l’État
Le conseil municipal a approuvé une convention avec la direction interdépartementale des routes Ouest pour trois ouvrages franchissant la RN24. L’accord précise la répartition des frais entre la commune et l’État.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Trois ouvrages concernés sur la commune
Guer compte trois ponts de voies communales passant au-dessus de la RN24. Les ouvrages concernés sont situés sur la voie communale 202, sur la voie communale 117 et au niveau de la Touche Buis.
Ces ponts sont des équipements sensibles : ils doivent être surveillés, entretenus et réparés avec méthode. La question centrale est de savoir qui gère les routes en France et qui paie quelle partie de l’entretien entre la commune et l’État.
Une répartition entre commune et État
Pascal Renimel a résumé le principe : la partie supérieure du pont relève de la Ville, tandis que la partie inférieure dépend de l’État. La convention avec la direction interdépartementale des routes Ouest permet de formaliser cette répartition.
La loi prévoit un dispositif d’aide pour les petites communes dont le potentiel fiscal est inférieur à 10 millions d’euros. Guer entre dans ce cadre, ce qui impacte directement le financement des projets locaux face aux charges de maintenance des infrastructures routières.
Éviter de supporter toute la charge
La convention prévoit que la commune avance certains frais d’entretien et de maintenance, puis se fasse rembourser par l’État pour la part qui relève de la responsabilité de celui-ci. Les éléments directement liés à la voie portée, comme la chaussée, les trottoirs, les joints ou les dispositifs de retenue, restent à la charge de la collectivité conformément au code de la voirie routière.
Le maire a estimé que Guer avait tout intérêt à adopter cette convention, car sans accord la commune pourrait devoir supporter l’intégralité des dépenses. Le conseil municipal a approuvé la délibération à l’unanimité lors de sa séance publique.
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