La Commission Communale des Impôts Directs de Groslay va être renouvelée. Le conseil municipal a approuvé une liste de 32 contribuables, qui doit désormais être transmise à la Direction générale des finances publiques pour désigner les membres.
Une réunion attendue après les grandes vacances
La commission devrait se réunir après la validation de la liste par le centre des impôts, probablement après les grandes vacances. Son mandat correspond à celui du conseil municipal. Cette instance intervient dans le suivi de certains éléments servant à établir les impôts locaux, ce qui explique l’intérêt de son renouvellement pour les contribuables.
Le calendrier a été évoqué en séance par Marc Clouet, de l’opposition. La précédente réunion n’avait pas pu se tenir faute de quorum. Patrick Cancouët a également interrogé la présence de certaines personnes sur la liste des contribuables soumis aux impôts directs. Le maire a indiqué qu’une vérification pourrait conduire à retirer des personnes si nécessaire.
Le vote sur la liste a été divisé, avec 22 voix favorables et 7 voix défavorables. Pour comprendre le rôle de cette instance dans le fonctionnement fiscal local, consultez aussi notre guide sur le vote des impôts locaux et notre présentation du conseil municipal.