Un établissement public avec une gouvernance propre
L’établissement public Archipel a été créé le 15 décembre 2016. Il est administré par un conseil d’administration de dix membres, ce qui lui donne un fonctionnement distinct des services municipaux classiques tout en restant rattaché à la commune, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Le conseil d’administration comprend sept titulaires et deux suppléants issus du conseil municipal, ainsi que trois personnalités qualifiées. Ces dernières ne sont pas élues au conseil municipal, mais sont choisies pour leur expérience ou leur compétence utile à l’établissement.
Les élus municipaux désignés
Les titulaires désignés sont M. Terrassin, M. Fleury, Mme Philippeau, Mme Michel-Koeppel, M. Delange, Mme Sajan et M. Héquet. Les suppléantes seront Mme Dupuis et Mme Robert, appelées à remplacer les titulaires en cas d’absence selon les règles de fonctionnement de l’établissement.
Le président du conseil d’administration devra être choisi parmi les représentants du conseil municipal. Cette règle maintient un lien direct entre l’établissement et la collectivité qui l’a créé, à l'image des désignations effectuées pour d'autres organismes extérieurs.
Trois personnalités qualifiées nommées
Le conseil municipal a également désigné M. Arnaud Giroud, Mme Valérie Bertoni et Mme Michèle Emery comme personnalités qualifiées. Leur mandat est prévu pour une durée de trois ans, contrairement aux élus municipaux dont la présence suit la durée de leur mandat électoral.
La délibération a été adoptée à l’unanimité. Pour les habitants, cette décision concerne la manière dont seront pilotés les équipements ou actions relevant d’Archipel, avec une gouvernance associant élus municipaux et personnes extérieures au conseil, complétant ainsi l'organisation des commissions municipales déjà en place.