À partir du 1er janvier 2027, les propriétaires de logements laissés vacants à Goven pourront être concernés par une nouvelle taxe. La taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplacera celle appliquée par la commune depuis 2008. La commune de Goven entend ainsi agir sur l’offre de logements.
Goven : une nouvelle taxe sur les logements vacants en 2027
À Goven, la taxe sur les logements vacants remplacera l’actuelle taxe dès 2027. Elle concernera les logements inoccupés depuis au moins deux ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Quels logements sont concernés ?
La taxe vise les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année où elle s’applique. Les propriétaires de logements inoccupés depuis moins longtemps ne répondent donc pas à cette durée minimale.
Un taux fixé avant avril 2027
Le conseil municipal devra fixer le taux par une décision ultérieure, avant le 15 avril 2027. La limite légale est de 50 % de la valeur locative, c’est-à-dire la base retenue pour établir l’imposition.
Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide sur les décisions fiscales locales. Le fonctionnement de l’instance qui adopte ces mesures est expliqué dans notre article sur le conseil municipal.
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