Un riverain demande à la commune de Goven 64 621,80 euros en réparation de nuisances sonores qu’il relie à l’Espace des Lavandières. Saisi du recours, le tribunal administratif de Rennes devra examiner les demandes formulées contre la commune.
Le requérant demande que la responsabilité de la commune soit reconnue. Il réclame aussi la réalisation de travaux, assortis d’une pénalité en cas de retard, ainsi qu’une indemnisation. Ces demandes restent à examiner par la juridiction.
La commune prépare sa défense
Le conseil municipal a autorisé la commune à se défendre dans cette procédure, avec l’appui de Maître Vincent Lahalle, l’avocat déjà intervenu lors de l’expertise sur les nuisances sonores. La commune présente cette défense devant le tribunal administratif de Rennes.
L’Espace des Lavandières est un équipement communal de Goven. Ce contentieux faisait partie des sujets examinés en conseil municipal : retrouvez les autres décisions prises lors de la séance et le résumé du conseil du 7 septembre.