Personnel communal : Goven prolonge un apprentissage et conventionne avec le CDG35

Un contrat d’apprentissage prolonge

Le conseil municipal a modifi la dure d’un poste d’apprenti au service des ressources humaines. Initialement prvu du 3 juillet 2026 au 2 juillet 2027, le poste est prolong jusqu’au 31 juillet 2027 afin de faire concider la fin du contrat avec le calendrier de formation du futur apprenti.

La dlibration prcdente et le tableau des emplois seront actualiss. Cette dcision, comme toute obligation de publication le prvoit, sera consultable par les citoyens. La mesure a t adopte l’unanimit, Nathalie Bertho n’ayant pas pris part au vote.

Un accs aux missions facultatives du CDG35

La commune a galement approuv une convention gnrale avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, le CDG35. Cette convention-cadre, signe chaque mandat, n’entrane pas d’engagement financier automatique. Elle permet Goven de solliciter, en fonction de ses besoins, des services tels que l’accompagnement la conformit avec le Rglement gnral sur la protection des donnes.

Les prestations sont factures au cas par cas. La mdecine prventive, dj assure par le CDG35, est finance par une cotisation mensuelle prleve sur les rmunrations du personnel communal.

Une mdiation avant le tribunal administratif

Le conseil a enfin dcid d’adhrer la mdiation pralable obligatoire propose par le CDG35. Issue d’un dcret de mars 2022, cette procdure concerne certains diffrends entre les agents publics et leur employeur, par exemple en matire de rmunration, de dtachement, de rintgration ou d’amnagement des conditions de travail.

L’objectif est de rechercher une solution amiable avant une ventuelle saisine du tribunal administratif. L’adhsion a t adopte l’unanimit lors de cette sance o les lus ont aussi trait d'autres sujets comme le choix des dlgus pour les snatoriales. La commune conservera la possibilit de refuser la mdiation chaque sollicitation. La convention s’appliquera aux dcisions nes compter du premier jour du mois suivant sa signature.