Une bande de terrain achetée à Montsurvent
La commune va acquérir une bande de terrain de 384 m² à Montsurvent, issue d’une parcelle appartenant aux consorts Bonté. Située en continuité d’une parcelle déjà communale, elle permet à Gouville-sur-Mer de compléter son emprise foncière dans ce secteur, déjà concerné par la carrière de Montsurvent située à proximité.
La commune prendra aussi en charge les frais de géomètre, estimés à 1 315 € hors taxes, soit 1 578 € toutes taxes comprises, ainsi que les frais d’acte liés à la vente.
Une écriture budgétaire corrigée
Le maire a informé les élus d’un mouvement de crédits de 74 133 €. Cette somme est transférée d’un compte consacré aux terrains nus vers un compte correspondant aux créances auprès de personnes privées, une décision qui s’inscrit dans les compétences du conseil municipal pour la gestion des finances locales.
Il ne s’agit pas d’une dépense nouvelle, mais d’un reclassement comptable concernant des acquisitions déjà réalisées auprès de la société chargée de l’aménagement foncier rural. Ces réserves foncières servent à maîtriser l’évolution de certains secteurs et à préparer de futurs projets communaux, au même titre que le financement de projets locaux dépend du pilotage stratégique de la collectivité conforme à la réglementation budgétaire publique.
Une servitude pour raccorder les logements sociaux
Le conseil a également accepté une servitude au profit d’Enedis. Elle autorise le passage de cinq câbles basse tension souterrains sur 66,50 mètres, à travers les parcelles communales cadastrées AI 537, AI 535 et AI 536 sur le plan cadastral officiel.
Ces travaux sont liés à la création de six logements sociaux rue du Nord, dont la livraison est annoncée comme très prochaine. L’accord donné par les élus doit faciliter leur raccordement électrique, complétant les efforts d'aménagement après la rénovation de sept luminaires à Montsurvent votée précédemment.