Une compétence conservée au niveau communal
Depuis le 1er janvier 2024, la loi Climat et Résilience confie aux maires la police de la publicité extérieure. Cette compétence porte notamment sur les enseignes, les préenseignes et les panneaux publicitaires. Elle peut toutefois être transférée à l'intercommunalité, modifiant ainsi le partage des responsabilités entre la commune et l'intercommunalité.
Consultée par la communauté de communes de Coutances mer et bocage sur ce sujet, la commune de Gouville-sur-Mer a choisi de s'opposer à ce transfert. La décision a été prise à l'unanimité lors d'une séance du conseil municipal local.
Une gestion de proximité du paysage
Les élus souhaitent rester les interlocuteurs directs des habitants et des commerçants pour les questions d'affichage publicitaire. Ils estiment que la régulation des dispositifs conformément au règlement local de publicité relève d'une compétence à exercer au plus près du terrain, tout comme la gestion des autorisations d'urbanisme par les services municipaux.
