Deux bandes de terrain situées à Servigny doivent rejoindre le patrimoine communal pour un euro symbolique chacune. La régularisation porte sur les parcelles cadastrées A 711 et A 712, dont l’acquisition avait été engagée en 2023.
Les frais d’acte à la charge de la commune
La parcelle A 711 est vendue par Jacques Penloup et la parcelle A 712 par Michel Lemière. La commune prendra en charge les frais liés aux actes d’acquisition, en plus du prix symbolique prévu pour chaque terrain.
Cette décision a été prise par le conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans les choix locaux, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les habitants peuvent aussi se renseigner sur la manière dont les décisions du conseil sont consignées et rendues accessibles dans ce guide consacré au procès-verbal du conseil municipal.