La fiscalité de l'eau se transforme pour mieux répondre aux enjeux environnementaux et à la raréfaction des ressources. La commune doit désormais appliquer la "Redevance pour la Performance des Systèmes d'Assainissement Collectif" imposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, qui suit le principe du pollueur-payeur. Cette mesure a été discutée lors de la dernière séance du conseil municipal de la ville.
Un nouveau mode de calcul pour l'usager
Contrairement aux anciennes taxes, celle-ci est modulable selon l'efficacité réelle des installations de traitement de la commune. En France, ce sont les élus locaux qui décident de la fiscalité territoriale, comme cela est détaillé dans notre dossier pour savoir qui vote les taux des impôts locaux. Pour l'année de lancement en 2026, un coefficient forfaitaire de transition sera appliqué avant que les mesures de performance technique n'entrent pleinement en compte dans le calcul du tarif final payé par les usagers.
Tarification assainissement 2026
- Tarif de base Agence de l'Eau :0,28 € HT / m³
- Coefficient de modulation 2026 :0,520
- Coût appliqué à l'usager :0,146 € HT / m³
Transfert et facturation
Cette somme sera collectée directement par la société SAUR, délégataire du service, pour le compte de la municipalité avant d'être reversée à l'organisme de bassin. Cette réforme s'inscrit dans une politique globale de gestion des services publics, parallèlement à d'autres changements comme la réforme des primes des agents municipaux ou la nouvelle organisation des services municipaux. L'objectif est d'inciter les collectivités à entretenir rigoureusement leurs réseaux pour limiter les fuites et la pollution des milieux naturels.