La Ville et le CCAS partageront leurs services comptables, financiers, de marchés publics et de ressources humaines. Quatre agents interviendront jusqu’à fin 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville de Giberville et son Centre communal d’action sociale (CCAS) partageront plusieurs fonctions administratives. Cette organisation concerne la comptabilité, les finances, les marchés publics et les ressources humaines.
Quatre agents mobilisés à temps partiel
Quatre agents municipaux interviendront auprès du CCAS sur une partie de leur temps de travail. Les parts prévues sont de 20 %, 30 %, 30 % et 10 %.
La convention organise ce partage du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. La décision a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Une organisation commune jusqu’à fin 2027
La mutualisation concerne des fonctions de gestion qui servent au fonctionnement des deux structures. La Ville de Giberville et le CCAS maintiennent ainsi des services partagés pendant la période prévue par la convention.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.