Les conseillers municipaux de Gévezé disposent désormais de deux interlocuteurs indépendants pour les questions de déontologie. Dominique Couturier, magistrat honoraire, et Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l’Université de Rennes, ont été désignés référents déontologues pour la durée du mandat municipal.
Un avis sur une situation personnelle
Tout conseiller municipal peut les saisir par voie électronique pour demander un avis sur sa propre situation. Leur intervention porte notamment sur la prévention et l’examen des conflits d’intérêts, lorsqu’un intérêt personnel risque d’interférer avec l’exercice du mandat.
Les référents exercent leur mission en toute indépendance, autonomie et impartialité. Les échanges sont soumis à la confidentialité et au secret professionnel. Le dispositif complète les règles de fonctionnement du conseil municipal et les obligations qui s’appliquent aux élus locaux.
Chaque référent reçoit 80 € par dossier traité, avec remboursement des frais engagés sur justificatifs. Un registre confidentiel des consultations est prévu, ainsi qu’un bilan de synthèse de l’activité tous les deux ans. Des actions d’information ou de sensibilisation peuvent également être organisées.