Gévezé : 6,5 hectares d’espaces verts transférés

Près de 6,5 hectares d’espaces verts aménagés dans la ZAC de la Croix du Vivier vont rejoindre le patrimoine de Gévezé. Le transfert gratuit, cédé par l’aménageur OCDL-LOCOSA, intervient alors que le traité de concession de la zone doit prendre fin le 14 avril 2027. La décision a été prise à l’unanimité par le conseil municipal. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal.

Trois tranches de terrains

La superficie totale se répartit entre trois tranches de 43 983 m², 7 635 m² et 13 275 m². La commune accepte ainsi la reprise de l’ensemble des espaces verts concernés à l’approche de la fin de la concession.

Les frais de mutation resteront à la charge de l’aménageur. La commune de Gévezé avait également examiné d’autres décisions foncières lors de la séance, dont la vente d’un chemin rural au Grand Choinel, présentée dans notre article sur les décisions foncières et l’emploi. Le transfert des espaces verts figure aussi dans le résumé du conseil municipal du 9 septembre.