Environ 180 000 euros de créances ne pourront pas être encaissés par Garches. Ces sommes correspondent à des droits de voirie liés à des travaux réalisés pour le compte de promoteurs privés par Les Frères BTP et l’Atelier des Compagnons.
Les deux entreprises ayant déposé leur bilan, les montants dus n’ont pas pu être récupérés. La décision a été adoptée à la majorité, avec 6 votes contre. Pour comprendre le cadre dans lequel le conseil prend ce type de décision, consultez notre article sur le conseil municipal.
Une procédure après des relances infructueuses
L’admission en non-valeur concerne des créances dont les relances sont restées vaines ou dont le recouvrement coûterait plus cher que les sommes dues. Elle permet de constater dans les comptes qu’une recette attendue ne sera vraisemblablement pas perçue : elle ne transforme pas la dette en dépense nouvelle pour la commune.
Dans ce dossier, les droits de voirie ne correspondaient pas à des travaux commandés directement par la Ville. Ils étaient liés à des chantiers privés, ce qui distingue ces sommes des factures impayées d’un prestataire municipal.
Le recouvrement relève de la Trésorerie et non directement de la commune. La Ville de Garches constate donc l’impossibilité de recouvrer ces créances après les démarches engagées par le service compétent.
Cette décision s’inscrit dans les opérations financières examinées par le conseil municipal, à côté de l’affectation du résultat 2025. Elle permet aussi de distinguer une recette devenue irrécouvrable d’un choix budgétaire volontaire, comme ceux présentés dans le budget 2026 de Garches.