Bruno Alamichel représentera Gallardon à la commission qui évalue les charges liées aux compétences transférées à l’intercommunalité. Le conseil municipal l’a élu à l’unanimité. Cette évaluation sert de base au calcul de l’attribution de compensation versée aux communes.
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France exerce certaines compétences à l’échelle intercommunale. Pour comprendre comment fonctionne cette instance et quelles missions elle porte, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
Évaluer les charges liées aux compétences transférées
La commission locale d’évaluation des charges transférées examine les charges associées aux compétences passées des communes à l’intercommunalité. Ses évaluations servent ensuite au calcul de la compensation financière destinée aux communes. La commission contribue ainsi à déterminer les conséquences budgétaires de ces transferts pour les collectivités concernées.