La Communauté de Communes du Frontonnais gère depuis le 12 mai 2026 la compétence relative au plan local d’urbanisme. Pour Fronton, cette évolution place la planification urbaine à l’échelle des communes membres, au sein de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Le transfert ouvre une transition en deux étapes. Dans un premier temps, l’intercommunalité suivra les documents d’urbanisme en vigueur et pourra les faire évoluer. Ensuite, elle engagera les travaux nécessaires à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi, qui organisera la planification à cette échelle.
Une décision commune aux communes membres
Le conseil municipal de Fronton a approuvé à l’unanimité la modification des statuts de l’intercommunalité, après un avis favorable de toutes les communes membres. La compétence était devenue effective le 12 mai 2026.
Le transfert concerne la planification de l’urbanisme. Pour comprendre les rôles respectifs de la commune et de l’intercommunalité, consultez notre guide sur leurs différences et notre article sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Les décisions d’urbanisme peuvent aussi orienter les besoins en logements. Retrouvez les informations sur la gestion des réservations de logements sociaux à Fronton, ainsi que les autres sujets examinés lors de la séance dans le résumé du conseil municipal du 1er juillet.
