Fresnes : préemption et taxe contre les commerces vacants
La Ville pourra intervenir sur les ventes de commerces dans six secteurs et augmente la taxe sur les locaux durablement vacants. La vacance atteint 17,6 % à Fresnes.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À Fresnes, près d’un commerce sur six est vacant, avec des niveaux plus élevés dans le centre-ville et aux Thibaudes. Pour favoriser la diversité des activités et remettre des locaux sur le marché, la Ville élargit ses outils d’intervention : elle pourra préempter certains biens mis en vente et augmente la taxe appliquée aux locaux commerciaux durablement vacants.
Un droit de préemption dans six secteurs
Le périmètre de sauvegarde couvre le Centre-Ville, la Tuilerie, la Peupleraie, les Fleurs, la zone d’aménagement concerté Charcot-Zola et les Thibaudes. Dans ces secteurs, la Ville pourra se porter acquéreur prioritaire de certains fonds de commerce, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces, afin de favoriser la diversité des activités.
La mesure s’inscrit dans une démarche de redynamisation des centres-villes portée avec la Métropole du Grand Paris. Le conseil municipal adopte ces outils à l’échelle communale ; son rôle est expliqué dans ce guide sur le conseil municipal.
Une taxe qui augmente avec la durée de vacance
La taxe annuelle sur les friches commerciales s’élèvera à 20 % la première année d’imposition, 30 % la deuxième, puis 40 % à partir de la troisième. La liste prévue pour 2027 recense 164 locaux commerciaux ou d’activités vacants.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
