Fresnes : 50 % d’exonération après des travaux énergétiques
Les logements éligibles bénéficieront d’une exonération de 50 % de taxe foncière à partir de 2027. La mesure coûtera environ 100 000 euros par an à la Ville.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les propriétaires de logements ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique au cours des trois dernières années pourront bénéficier d’une exonération de 50 % de taxe foncière à Fresnes. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 et s’appliquera sans modulation selon les revenus.
Une mesure pour les logements rénovés
L’exonération porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et concerne les contribuables éligibles, quels que soient leurs revenus. Le dispositif est prévu à partir du 1er janvier 2027 et reste gelé pendant dix ans. Pour comprendre les règles générales de fixation des impôts locaux, consultez ce guide sur le vote des taux des impôts locaux.
La Ville estime que la mesure n’est pas compensée par l’État. Pour couvrir son coût, des économies équivalentes doivent être proposées. Les travaux peuvent aussi réduire les charges de logement, un effet qui peut bénéficier aux locataires, notamment dans des résidences comme le Clos la Garenne.
Un coût discuté par les élus
Trois élus se sont abstenus et 31 ont voté pour. Des membres de l’opposition ont questionné l’effet de l’exonération sur les finances municipales et le profil des bénéficiaires. Le maire a répondu que le taux ne pouvait pas varier selon les revenus et qu’un bilan complet ne pourrait être établi avant l’entrée en application de la mesure.
La décision s’inscrit parmi les choix votés par le conseil municipal, dont le rôle dans la vie locale est présenté dans ce guide sur le conseil municipal. Son impact financier fait aussi écho aux résultats financiers de Fresnes. Retrouvez les informations de la Ville de Fresnes.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
