Représenter Montfort Communauté à l’échelle nationale
Le conseil communautaire a accordé un mandat spécial au président et aux vice-présidents pour les déplacements liés à la représentation de Montfort Communauté au sein de l’association Intercommunalités de France. Cette décision, qui s'inscrit dans le cadre du conseil intercommunal, vaut pour la durée du mandat.
Des remboursements limités aux frais justifiés
Les dépenses concernées portent sur le transport et l’hébergement. Elles seront remboursées aux frais réels, uniquement sur présentation de justificatifs, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales, ce qui fixe un cadre de contrôle pour les dépenses engagées au nom de la collectivité. Cette gestion rigoureuse complète d'autres mécanismes financiers comme l'analyse des charges transférées entre les communes et l'intercommunalité.
Une règle votée à l’unanimité
La mesure a été adoptée à l’unanimité. Pour les habitants, elle précise les conditions dans lesquelles les élus peuvent participer à des instances nationales susceptibles d’alimenter les réflexions locales sur l’organisation intercommunale. Les citoyens curieux de ces processus peuvent d'ailleurs assister au conseil communautaire pour suivre l'ensemble des délibérations de leurs représentants.