Un bilan annuel pour les zones d’activités
Le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025, annexé au Compte financier unique, fait état de ventes de parcelles dans le Parc d’Activités Côte Ouest et la zone d’activités Gaslonde. Il mentionne également la vente d’un bien du budget principal à la SCI MATMEL pour 39 060 euros. Ces transactions relèvent de la compétence de développement économique de la communauté de communes.
Adopté à l’unanimité, ce bilan s'inscrit dans les délibérations régulières liées aux comptes 2025 et illustre la poursuite de l’aménagement et de la commercialisation des zones d’activités afin de permettre aux entreprises de s’installer ou de se développer localement, conformément aux orientations du cadre juridique des finances locales.
799 m² cédés dans la zone du Carrousel
À La Haye, le conseil a aussi autorisé la cession de deux parties de la parcelle ZC n°7, située dans la zone d’activités Le Carrousel. La SCI BEMOPHILFLO acquiert 377 m² afin de créer un accès indépendant à sa parcelle voisine. La SCI TOP HAT achète 422 m² pour étendre un bâtiment existant, à proximité du chantier du nouveau gymnase de la commune.
Une servitude de passage sera rappelée dans l’acte concernant TOP HAT afin de préserver l’accès des services techniques au fossé d’eaux pluviales. Les frais de bornage et d’arpentage restent à la charge de la collectivité, selon les règles de division parcellaire, qui gère également d'autres dossiers fonciers comme celui de l'ancienne tannerie de Saint-Martin-d’Aubigny.