Floirac encadre l’usage de l’intelligence artificielle
La Ville fixe des garde-fous pour empêcher la surveillance individuelle et les décisions automatisées touchant aux droits des habitants. Le cadre n’impose aucun déploiement d’outils d’intelligence artificielle.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le cadre éthique adopté par Floirac rassemble 16 engagements autour de quatre principes : maîtrise et sécurité, utilité, confiance citoyenne et appui aux agents. Il définit des limites à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle par les services municipaux.
Pas de surveillance individuelle ni de décision sans intervention humaine
Le cadre proscrit la surveillance individuelle, la reconnaissance biométrique en dehors du cadre légal, les notations sociales et les décisions entièrement automatisées qui auraient un effet sur les droits des citoyens. Il vise notamment à éviter les « IA fantômes », c’est-à-dire des outils utilisés sans contrôle.
L’adoption de ces règles ne rend pas obligatoire le déploiement d’intelligence artificielle dans les services de la Ville de Floirac. Chaque éventuel usage devra s’inscrire dans le cadre défini.
Des agents associés aux déploiements
Les instances représentatives du personnel seront associées en amont lorsqu’un déploiement est susceptible de modifier l’organisation du travail. La gouvernance s’appuiera également sur des instances numériques métropolitaines et municipales, dans un travail partagé avec Bordeaux Métropole.
Le conseil municipal a adopté ce cadre sans voix contre, avec trois abstentions. Pour replacer cette décision dans les travaux de la séance, retrouvez le résumé du conseil municipal du 15 juin. Notre guide du conseil municipal explique aussi le rôle de cette assemblée et les décisions qu’elle prend.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
