Férel : Corinne Hervé, référente déontologue des élus

La commune de Férel a désigné Corinne Hervé comme référente déontologue des élus. Directrice générale des services honoraire, elle a également exercé cette fonction auprès du Centre de Gestion du Morbihan.

Ce dispositif permet aux élus de demander un avis sur leurs obligations déontologiques. Il complète les règles qui encadrent les séances du conseil municipal de Férel et son fonctionnement, expliqué dans ce guide sur le rôle du conseil municipal.

Une saisine écrite et confidentielle

L’élu adresse sa demande par écrit, de préférence par courriel, en utilisant un formulaire. L’objet du message doit indiquer qu’il s’agit d’une saisine confidentielle du référent déontologue de Férel. La commune est informée de la démarche, sans que l’élu ait à dévoiler sa question ni l’avis reçu.

La demande donne lieu à un accusé de réception qui indique sa date et le cadre réglementaire. Si la question est complexe, un collège de référents peut être sollicité.

Un avis sous dix jours

La référente rend son avis dans les dix jours, sauf circonstances exceptionnelles. La réponse doit être adaptée à la complexité de la question. La vacation s’élève à 80 euros par dossier ; les éventuels frais de déplacement sont remboursés selon les barèmes de la fonction publique territoriale.