Un arrêté préfectoral daté du 20 octobre 2026 modifie les statuts du SIVOS des 4 pays et actualise le cadre qui organise le syndicat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un arrêté préfectoral daté du 20 octobre 2026 modifie les statuts du SIVOS des 4 pays. Cette décision relève des services de l’État dans l’Eure.
Les statuts fixent le cadre d’organisation d’un syndicat. Leur modification actualise donc le cadre formel qui régit le SIVOS des 4 pays.
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