Des emprises communales utilisées pendant les travaux
L’opération de renouvellement urbain Eugène Chasle nécessite des aménagements de voirie et d’espaces communs. Certaines emprises resteront propriété de la commune et seront mises temporairement à disposition de NEOTOA pendant la durée du chantier, une décision prise dans le cadre des compétences habituelles du conseil municipal.
La convention d’occupation temporaire encadre notamment le stockage de terre végétale, l’aménagement des places Pierre de Dreux et Diane de Poitiers, ainsi qu’une partie de la parcelle AE n° 43 pour la réalisation d’un chemin piéton, conformément aux règles relatives à l'occupation du domaine public.
Un espace vert entretenu par la commune
Une seconde convention porte sur l’entretien d’un espace vert situé au-dessus de futurs stationnements souterrains du bâtiment I. Cet espace restera propriété de NEOTOA, mais il sera entretenu par les services techniques de la commune en même temps que les espaces verts qui lui seront rétrocédés. Ce type de projet de valorisation s'inscrit parfois dans une démarche plus large de revitalisation du territoire pour améliorer le cadre de vie.
Décisions validées
Convention d’occupation temporaire du domaine public communal
Convention d’entretien d’espaces verts dans l’opération Eugène Chasle
Pour les riverains, ces conventions clarifient qui utilise les terrains pendant les travaux et qui entretiendra les espaces verts ensuite. Elles permettent de mieux comprendre qui finance les projets locaux et comment la collectivité organise l'usage de son domaine public. Elles évitent aussi de créer des découpages fonciers plus complexes entre le sous-sol et la surface.