Escalquens : la taxe d’aménagement augmente en 2027

À partir du 1er janvier 2027, les nouveaux projets de construction ne seront pas soumis au même taux de taxe d’aménagement partout à Escalquens. La hausse vise les secteurs où la commune prévoit davantage de logements et d’équipements, avec des taux qui varieront selon leur emplacement.

Des taux différents selon les secteurs

Le taux sera de 8 % dans les zones de densification incitée, hors orientations d’aménagement et de programmation. Il atteindra 15 % dans les périmètres des orientations Bourg-Centre et Capitouls-Plaine des Sports. Dans les autres secteurs, le taux de 5 % restera appliqué. Pour comprendre comment sont décidés les taux des impôts locaux, consultez notre guide.

Le secteur de l’OAP Sauzat ne sera pas concerné par la majoration de 15 %. Son ouverture à l’urbanisation est prévue après 2031. Seules les zones Ui portant le nom de Sauzat relèveront du taux de 8 %. Les logements sociaux restent exonérés de plein droit.

Financer les équipements liés à l’accueil de nouveaux habitants

Le plan local d’urbanisme prévoit 1 830 habitants supplémentaires et 1 160 logements d’ici 2039. Les recettes de la taxe doivent contribuer à financer les équipements nécessaires à cette évolution, notamment une Plaine des Sports, un groupe scolaire dans le secteur des Capitouls et des aménagements du bourg-centre.

Les projets envisagés comprennent aussi un pôle d’échange multimodal près de la gare et des travaux de voirie. Cette taxe est l’un des leviers de financement des projets locaux, aux côtés d’autres ressources, comme l’explique notre guide sur le financement des projets locaux. La mairie d’Escalquens prévoit de faire contribuer les constructions nouvelles à ces équipements.

Retrouvez les autres décisions prises lors de la séance dans notre résumé du conseil municipal du 26 juin 2026.