Quartier des Chênes à Ermont : pas d’exonération fiscale pour les nouvelles entreprises
Ermont n’appliquera pas les exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière prévues pour certaines entreprises créées ou reprises dans le quartier des Chênes entre 2026 et 2030. La majorité invoque les contraintes budgétaires et l’efficacité incertaine du dispositif, tandis que l’opposition demande une étude d’impact.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les nouvelles entreprises qui s’installeront dans le quartier prioritaire des Chênes ne bénéficieront pas des exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière prévues par le dispositif national. La mesure concerne les entreprises de moins de 50 salariés créées ou reprises entre 2026 et 2030, dans les secteurs commercial, artisanal ou de la santé.
Un choix lié aux finances et à l’efficacité attendue
La majorité estime que la commune ne peut pas compenser la perte de recettes fiscales dans un contexte de hausse des dépenses de fonctionnement, des coûts de l’énergie et des prestations, ainsi que de baisse de plusieurs concours financiers. Elle considère également que les exonérations n’ont pas démontré leur efficacité sur le terrain et ne suffiraient pas, à elles seules, à créer des emplois locaux.
La commune souhaite plutôt s’appuyer sur des actions de proximité, notamment avec la Mission locale et des initiatives en faveur des demandeurs d’emploi. La Direction générale des Finances publiques doit encore transmettre les chiffres permettant de mesurer précisément l’impact fiscal du choix municipal.
Une opposition qui demande des chiffres
Ermont Citoyen souligne la situation plus fragile du quartier des Chênes, où le chômage est estimé à près de 20 %, contre 8 % à l’échelle communale. Le taux d’emploi y serait de 55 %, contre 68 % ailleurs dans la commune. Pour l’opposition, l’impact fiscal resterait limité puisque peu de locaux seraient concernés, tandis que l’exonération pourrait contribuer à redynamiser l’économie locale.
Elle demande une étude d’impact chiffrée et une stratégie globale pour le quartier prioritaire. La décision a été adoptée par 28 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Les enjeux de développement économique local peuvent être rapprochés de l’accompagnement des commerçants d’Ermont et du fonctionnement du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
