Aller au contenu principal
Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

À Ermont, les instances de dialogue social compteront cinq représentants par collège

Le futur Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS concernera 534 agents et comprendra cinq représentants titulaires dans chaque collège. Sa composition sera également appliquée à l’instance spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Le futur Comité Social Territorial commun réunira les agents de la commune et du Centre communal d’action sociale d’Ermont. Il concernera 534 agents au 1er janvier 2026 et préparera le renouvellement des instances après les élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026.

Une représentation équilibrée entre personnel et collectivité

Le Comité Social Territorial comprendra cinq représentants titulaires du personnel et cinq représentants titulaires de la collectivité. Chaque collège disposera aussi de cinq suppléants. Cette composition, appelée paritarisme numérique, donne le même nombre de sièges aux deux parties.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail aura la même organisation. Elle examinera les questions liées à la protection des agents et à leurs conditions de travail. Le fonctionnement de ces instances s’inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement des assemblées locales et de la représentation des différents acteurs publics.

Un vote contesté par Ermont Citoyen

Le groupe Ermont Citoyen a voté contre, en faisant état d’un défaut de consultation de l’Union Locale CGT du Parisis. La collectivité a indiqué que le syndicat autonome reconnu en son sein avait été consulté conformément à la loi.

La composition a finalement été approuvée par 30 voix contre 5. Les habitants peuvent consulter les documents relatifs à la vie municipale grâce aux règles de publication des actes des collectivités.

Explorer le thème : Ressources humaines et administration générale

Newsletter mensuelle · Gratuite

Que se passe-t-il à Ermont ?

Chaque mois, l’essentiel des décisions d’Ermont et de ses environs, expliqué simplement.

Inscription à la newsletter mensuelle par e-mail
Ermont · Val-d'Oise

Un e-mail par mois, désinscription en un clic. Votre adresse sert uniquement à l’envoi de la newsletter (politique de confidentialité, nouvel onglet).

Les clés pour comprendre