Ergué-Gabéric : cinq ans de redevances télécoms réclamés

Les opérateurs de télécommunications utilisant le domaine public routier d’Ergué-Gabéric devront s’acquitter des tarifs plafonds réglementaires. La Ville demande aussi une régularisation des redevances pour les années 2022 à 2026.

Les montants dépendent de la place occupée et du type de réseau : les deux premiers tarifs s’appliquent à chaque kilomètre d’artère souterraine ou aérienne. Le tarif au mètre carré concerne certaines installations au sol, comme les armoires techniques, à l’exclusion des stations radioélectriques.

Des tarifs révisés chaque année

Les redevances évolueront annuellement en fonction de l’index général relatif aux travaux publics. Cette indexation permet de réviser les montants en tenant compte de l’évolution des coûts dans le secteur.

La demande de régularisation sur cinq ans fait partie des décisions locales prises par le conseil municipal. Lors de la même séance, les élus ont aussi modifié les conditions de l’aide au BAFA et créé deux postes consacrés à la tranquillité publique.

Pour situer cette mesure dans les compétences communales, consultez notre guide pour assister à un conseil municipal.