Les petits commerces d’Éragny bénéficieront en 2027 d’un seuil plus favorable pour la taxe sur la publicité extérieure. La réduction de 50 % s’appliquera désormais aux enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 20 m², contre 12 m² auparavant.
Les tarifs sont calculés par mètre carré et par an. Pour les enseignes jusqu’à 12 m², le tarif réduit s’établit à 8,55 € par m² et par an. Entre plus de 12 m² et 20 m², il atteint 19,05 € par m² et par an, réduction comprise.
Des montants différents selon le dispositif
Les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques coûtent 19,10 € par m² et par an jusqu’à 50 m², puis 38,10 € au-delà. Les dispositifs numériques sont davantage taxés, avec un tarif de 57,20 € jusqu’à 50 m² et de 114,30 € au-delà.
Pour les enseignes de plus grande taille, le tarif est de 38,10 € par m² entre 21 et 50 m², puis de 76,30 € au-delà de 50 m². Cette grille distingue donc à la fois la surface, le type de support et son caractère numérique.
Cette décision vise particulièrement les commerces dont l’enseigne reste de petite dimension. Elle s’inscrit dans les décisions fiscales et tarifaires locales, à distinguer des taux d’imposition, dont le fonctionnement est expliqué dans notre guide sur le vote des impôts locaux. Les décisions du conseil municipal peuvent par ailleurs être consultées selon les règles de publication des actes municipaux.
