La commune d’Éragny-sur-Oise précise les règles applicables aux numéros des immeubles, sur les voies publiques comme privées. Chaque entrée principale reçoit un numéro unique, avec des nombres pairs d’un côté de la rue et impairs de l’autre.
Des règles adaptées aux divisions et aux accès multiples
Lorsqu’un nouvel immeuble est créé entre deux adresses existantes, la numérotation peut être complétée par « bis », « ter » ou une mention similaire. Plusieurs bâtiments partageant une entrée peuvent être distingués par une lettre, tandis qu’un immeuble disposant de plusieurs accès sur rue peut recevoir un numéro pour chaque porte.
Le numéro doit être apposé sur la façade, au-dessus de l’entrée principale ou à proximité. Les propriétaires doivent en préserver la lisibilité et l’accès. Il est interdit de le dégrader, de le recouvrir, de le dissimuler ou d’empêcher sa pose.
Une attribution liée à une division parcellaire
Dans ce cadre, un nouveau numéro est attribué dans la rue de la Brise à une unité foncière issue d’une division parcellaire autorisée. Cette attribution accompagne un projet de construction d’une maison individuelle.
Tout changement ultérieur de numérotation nécessite une autorisation municipale. Les règles s’inscrivent dans les démarches locales d’urbanisme et de gestion foncière de la commune.
Les contestations relatives à une décision administrative peuvent être portées devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai prévu par l’arrêté.
