Elven efface 523,55 € d’impayés de cantine après une procédure de surendettement

Une dette de 523,55 € liée à des impayés de restauration scolaire et du service enfance-jeunesse ne sera pas recouvrée par la commune. Le conseil municipal a admis cette somme comme créance éteinte, à la suite d’une décision d’effacement prise dans le cadre d’une procédure de surendettement. La décision a été adoptée à l’unanimité.

Une dette devenue irrécouvrable

La demande d’admission en créances éteintes a été présentée par le comptable public après la décision d’effacement. Cette comptabilisation prend acte du fait que la somme ne peut plus être réclamée. Elle concerne les services municipaux de restauration scolaire et d’enfance-jeunesse, dont les informations pratiques sont accessibles sur le site de la mairie d’Elven.

Le dossier a été examiné par les élus municipaux. Pour suivre les autres décisions prises lors de la même séance, consultez le résumé du conseil municipal du 29 juin. La séance a également porté sur l’organisation des services de l’enfance, avec le règlement enfance-jeunesse et la convention du relais petite enfance.

Le rôle des élus municipaux dans les décisions de la commune est détaillé dans notre guide pour comprendre le conseil municipal. Les règles de consultation des actes adoptés sont présentées dans notre article sur la publicité des décisions municipales.