Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le cadre de remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat. La délibération précise les règles applicables aux transports, repas, nuitées, frais de garde d'enfants ou d'assistance à une personne âgée ou handicapée.
Pour les missions spéciales, qui doivent être confiées par le maire et faire l'objet d'un ordre de mission, les remboursements suivent les règles applicables aux agents de l'État. Le transport le moins coûteux doit être privilégié alors que plusieurs mesures ont déjà été votées concernant les indemnités d'élus, tandis que l'usage d'un véhicule personnel peut donner lieu à une indemnisation kilométrique selon le barème kilométrique officiel.
Les frais de garde ou d'assistance liés à la participation à une réunion officielle, dont les modalités sont parfois précisées dans le cadre de l'action sociale, peuvent être remboursés, dans la limite horaire du Smic, sur demande et justificatifs. Pour les états de frais ne dépassant pas 30 euros, les justificatifs de paiement ne sont pas systématiquement joints, mais doivent être conservés en cas de contrôle.