Un forfait communal de 203 671,43 €
Orgères versera 203 671,43 € à l’organisme de gestion de l’école privée sous contrat au titre du forfait communal 2026. Ce forfait correspond à la participation obligatoire de la commune aux dépenses de fonctionnement des élèves orgérois scolarisés dans l’établissement privé sous contrat, conformément aux dispositions du Code de l'éducation.
Le calcul repose sur le coût moyen d’un élève dans l’école publique d’Orgères. Pour 2025, ce coût est fixé à 1 463,40 € pour un élève de maternelle et à 321,53 € pour un élève d’élémentaire. Le versement concerne 106 élèves de maternelle, dont 7 très petites sections prises en compte par équité avec l’école publique, et 151 élèves d’élémentaire. Cette répartition s'inscrit dans le cadre global du partage des compétences entre l'État et les communes pour la gestion des établissements scolaires.
Chiffres clés
203 671,43 €
Montant total du forfait communal 2026 versé en quatre fois à l’école privée sous contrat.
Répartition : 155 120,40 € pour la maternelle et 48 551,03 € pour l’élémentaire.
Un coût moyen en baisse
La commune explique la baisse du coût moyen par plusieurs facteurs : des dépenses d’énergie moins élevées, des frais de maintenance plus limités et un coût de personnel réduit après la fermeture d’une classe en septembre 2025. Ces arbitrages financiers ont été débattus lors du vote du budget principal 2026 d’Orgères par les élus municipaux.
En parallèle, le conseil a aussi voté des aides scolaires dans le tableau des subventions, avec des forfaits pour les sorties scolaires, les associations de parents d’élèves, les associations sportives scolaires, les fournitures, les photocopies et certains projets culturels. Ces lignes concernent à la fois l’école publique et l’école privée selon des règles de calcul précisées dans le document, à l'image des autres subventions accordées aux structures locales cette année.
Le réseau d’aide scolaire partagé entre communes
Le conseil a également fixé la répartition des dépenses 2025 du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, qui mobilise notamment une psychologue scolaire. Ce dispositif national, encadré par le Ministère de l'Éducation nationale, intervient pour soutenir les enfants rencontrant des obstacles d'apprentissage. La dépense totale atteint 1 224 €, incluant des tests psychologiques, un ordinateur portable et des frais de fonctionnement du bureau.
La charge est répartie selon le nombre d’élèves : 285 € pour Bourgbarré, 453 € pour Bruz hors école Jacques Prévert, 194 € pour Saint-Erblon et 291 € pour Orgères. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal, garantissant ainsi la continuité de ce service de proximité.