Une compétence intercommunale, une gestion communale
Depuis 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines relève de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération. Le conseil municipal d’Arradon a toutefois validé, à l’unanimité des 29 votants, une convention permettant à la commune d’assurer la gestion opérationnelle des réseaux et ouvrages situés dans les zones urbaines et à urbaniser, hors zones d’activités économiques.
Concrètement, les services communaux continueront à intervenir sur l’entretien des réseaux d’eaux pluviales, les demandes de raccordement, les déclarations de travaux liées aux réseaux et les dysfonctionnements conformément au Code général des collectivités territoriales. L’intérêt pour les habitants est de conserver un interlocuteur de proximité pour des équipements souvent liés à la voirie, aux rues et aux écoulements après de fortes pluies. La répartition des interventions techniques entre les collectivités suit ici une logique similaire à celle observée pour savoir qui gère les routes en France entre l'État, le département et la commune.
Un remboursement annuel par l’agglomération
La convention est conclue pour cinq ans à partir du 1er janvier 2026 et pourra être renouvelée. Elle ne donne pas lieu à une rémunération de la commune, mais les dépenses de fonctionnement sont remboursées par l’agglomération sur une base arrêtée en 2025. Cette organisation illustre la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la prise de décision locale.
Chiffres clés
28 094 €
Montant de fonctionnement prévu pour Arradon, révisable chaque année. Les travaux d’investissement de plus de 10 000 € hors taxes doivent être validés au préalable par l’agglomération.
Des travaux encadrés
Pour les investissements, Arradon pourra conduire les opérations, mais les projets dépassant 10 000 € hors taxes devront recevoir l’accord de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération. Les dépenses validées seront ensuite remboursées sur justificatifs, après prise en compte d’éventuelles subventions, s'inscrivant dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France via notamment la politique publique de gestion des eaux pluviales.