À Eaubonne, les dépenses de représentation de la maire seront plafonnées et remboursées sur justificatifs. Le conseil municipal a également fixé les règles de prise en charge des frais des élus envoyés en mission spéciale, afin d’encadrer les dépenses liées à ces déplacements.
Un plafond avec justificatifs
L’enveloppe de représentation peut couvrir des dépenses engagées par Marie-José Beaulande dans l’exercice de ses fonctions, notamment des réceptions et des déplacements. Les remboursements nécessitent des états de frais et des justificatifs. L’enveloppe doit être inscrite au budget chaque année, au prorata pour les années incomplètes.
Les deux mesures ont été adoptées à l’unanimité. Pour comprendre le cadre général des décisions financières prises par les élus, consultez notre guide sur le conseil municipal et le financement des projets locaux.
Des remboursements encadrés pour les missions spéciales
Lorsqu’un élu reçoit du conseil une mission précise, ses frais de déplacement, de repas et de nuitée peuvent être remboursés dans les limites réglementaires. Le moyen de transport le moins coûteux doit être privilégié. Le train en deuxième classe est favorisé ; l’avion est prévu si le trajet dépasse six heures ou si aucune liaison ferroviaire n’existe. Les transports collectifs, le covoiturage et l’usage d’un véhicule personnel avec indemnités kilométriques et péages sont également prévus.
Les repas et les nuitées sont remboursés dans les limites réglementaires, et les autres dépenses doivent être justifiées. Lors du débat, Jennifer Wargnier a regretté que ces règles n’aient pas été votées avant le déplacement à Budenheim. La maire a indiqué que la mesure permettrait de « cadrer l’ensemble du mandat » pour la suite.
Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil municipal du 10 juin. Eaubonne et Budenheim disposent chacune d’un site officiel, celui de la Ville d’Eaubonne et celui de la commune de Budenheim.
