Le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants de Douai à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de Douaisis Agglo. Cette commission intervient lorsque des compétences passent de la commune à l’agglomération.
À quoi sert cette commission ?
La commission locale d’évaluation des transferts de charges estime les dépenses liées aux compétences transférées entre Douai et l’intercommunalité. Elle permet ainsi de mesurer les conséquences financières d’un transfert et d’alimenter le dialogue entre les deux niveaux de collectivité.
Cette organisation aide à distinguer les décisions prises par la commune de celles relevant de l’agglomération. Notre guide explique la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Un suivi financier entre deux collectivités
La désignation des représentants donne à la Ville une place dans le suivi de ces évaluations. Elle concerne les charges associées aux compétences transférées, sans modifier à elle seule la répartition de ces compétences.
Pour aller plus loin, consultez notre présentation de la composition et des compétences du conseil intercommunal, ainsi que les informations pratiques sur l’assistance aux séances du conseil communautaire.
