Commission intercommunale : six élus représenteront Donville-les-Bains
Donville-les-Bains disposera de trois titulaires et de trois suppléantes à la commission chargée d’évaluer les charges transférées à Granville Terre et Mer. Ces élus participeront aux échanges sur les coûts liés aux compétences exercées à l’échelle intercommunale.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Six élues et élus de Donville-les-Bains prendront part aux travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Granville Terre et Mer. La commune dispose de trois sièges de titulaires et de trois sièges de suppléantes.
Trois titulaires et trois suppléantes
Les titulaires désignés sont Thérèse Guyot, Jean-Claude Retaux et Dominique Riboli. Caroline Cousin, Stéphanie Alix et Annie Rigault siègeront comme suppléantes. Leur désignation a été approuvée par le conseil municipal. Pour comprendre comment s’organisent les représentants à l’échelle de l’intercommunalité, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
La commission évalue les charges transférées, c’est-à-dire les coûts associés aux compétences prises en charge à l’échelle intercommunale. Son travail porte ainsi sur la répartition financière entre les communes et leur communauté de communes.
Un rôle dans les échanges entre communes et intercommunalité
Les membres de la commission contribuent à ces échanges au nom de leur commune. Les habitants peuvent aussi assister aux séances publiques du conseil communautaire : les modalités sont expliquées dans notre guide pratique pour suivre un conseil intercommunal.
Cette désignation figure parmi les décisions du conseil municipal du 29 juin. Retrouvez les autres sujets abordés dans notre résumé de la séance.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
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Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
