Le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une convention sur le traitement de données partagées entre l’Intercom de la Vire au Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Virois. L’objectif est de poser un cadre clair pour l’utilisation de données communes à ces deux structures publiques, sujet également abordé lors des budgets 2026 de la Vire au Noireau pour la partie production d'eau.
Un sujet technique, mais concret pour les services
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados apportera son appui en qualité de délégué à la protection des données. Ce type de décision, validée lors d'un conseil intercommunal dont les compétences couvrent de nombreux services publics, assure une gestion rigoureuse de l'information conformément à la mission de désignation d'un délégué à la protection des données applicable aux organismes publics.
Pour les usagers, ce type d’accord vise à sécuriser les échanges d’informations nécessaires au fonctionnement des services, tout en respectant les obligations de protection des données, conformément aux obligations de publication des délibérations qui garantissent la transparence de l'action publique locale.