Le conseil municipal de Domont a fixé les règles d’indemnisation du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Ces indemnités rémunèrent l’exercice des fonctions électives et évolueront automatiquement avec l’indice de référence de la fonction publique.
Des taux différents selon les fonctions
Les adjoints percevront une indemnité correspondant à 23,86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, fixé à l’indice 1027. Les conseillers municipaux délégués percevront 5,33 % de ce même indice.
Le maire bénéficiera d’un taux porté à 90 % de l’indice brut terminal au titre de la dotation de solidarité urbaine. Pour les adjoints, cette majoration porte le taux à 27,53 %. Une majoration supplémentaire de 15 % s’applique en raison du statut de Domont comme chef-lieu de canton.
Une évolution automatique des montants
Les sommes versées suivront l’évolution de l’indice de référence, sans qu’une nouvelle fixation soit nécessaire à chaque revalorisation. Le versement interviendra une fois les arrêtés de délégation exécutoires.
La fixation des indemnités a été marquée par huit abstentions. La majoration a ensuite été adoptée avec quatre abstentions et quatre votes contre. Pour comprendre le fonctionnement de l’assemblée locale, consultez notre guide sur le conseil municipal et celui consacré au rôle de l’opposition municipale.
Les décisions municipales et leurs conditions d’accès sont également présentées dans notre article sur la publication des actes du conseil municipal.