Réuni le 20 avril 2026, le conseil municipal de Domloup a traité plusieurs décisions de fonctionnement après le renouvellement municipal. Les votes ont porté à la fois sur les finances de la commune, les commissions liées aux impôts locaux, un projet environnemental et la représentation de Domloup dans différents organismes partenaires.
Un premier ajustement du budget 2026
Les élus ont approuvé à l’unanimité une première décision modificative du budget général 2026. Ce type de décision permet d’adapter le budget en cours d’année, après son adoption initiale. Les documents transmis ne précisent ni les montants concernés ni les postes modifiés.
Le conseil a aussi engagé le renouvellement de deux instances fiscales. Pour la Commission communale des impôts directs, la commune doit proposer 32 contribuables afin de permettre la désignation de 8 titulaires et 8 suppléants par le Directeur départemental des finances publiques. Cette commission suit des éléments utilisés pour établir certaines impositions locales, sans voter les taux.
Domloup a également proposé des contribuables pour la Commission intercommunale des impôts directs, en lien avec le Pays de Châteaugiron Communauté. Quatre titulaires ont été proposés : Bernard Bouffart, Marcel Bouvier, Sylviane Guillot et Catherine Lainé. Quatre suppléants ont aussi été proposés : Pierre Aubrée, Michel Beaufils, Jean-Marc Le Bris et Jacqueline Petit. Il est utile de rappeler que ce sont les élus locaux qui ont la charge de décider des impôts locaux chaque année.
Une subvention recherchée pour le Pré du Croissant
Le conseil municipal a validé à l’unanimité une demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité, dans le cadre de l’appel à projets Mission Nature. Le financement recherché concerne l’aménagement du site du Pré du Croissant et le renforcement des continuités écologiques des milieux humides.
La décision n’indique pas le coût total de l’opération ni le montant demandé. Elle autorise la commune à rechercher une aide financière pour réduire la charge communale et accompagner un projet lié à la biodiversité, à la gestion de l’eau et au cadre de vie, s'inscrivant dans les mécanismes classiques de financement des projets locaux.
Des représentants désignés dans les organismes locaux
Une large partie de la séance a porté sur la désignation de représentants municipaux. Auprès de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes, Jean-Marc DESHOMMES et Sébastien CHANCEREL ont été désignés titulaires, avec Jérôme CHOPIN comme suppléant. Cette représentation permet à Domloup de suivre les sujets d’énergie, de climat et de consommation des équipements publics, notamment dans le cadre du Conseil en Énergie Partagé.
Dans le domaine du grand âge, Sylviane GUILLOT a été désignée titulaire et Catherine GUIBERT suppléante auprès de l’EHPAD de Nouvoitou, la Résidence du Parmenier. Les mêmes élues représenteront aussi Domloup auprès de l’EHPAD de Châteaugiron « Les Jardins du Castel », avec Sylviane GUILLOT comme titulaire et Catherine GUIBERT comme suppléante.
Pour le SIMADE 35, service intercommunal de soins infirmiers et de maintien à domicile, le conseil a désigné deux titulaires et deux suppléants : Sylviane GUILLOT et Sunita LE ROUX comme titulaires, Catherine GUIBERT et Thierry ROLLAND comme suppléants. Ce service intervient notamment auprès de personnes âgées ou handicapées, sur prescription médicale, afin de soutenir le maintien à domicile.
La commune a également désigné des relais auprès de l’école Sainte Jeanne d’Arc, de l’ARIC et pour la fonction de correspondant Défense. Les noms associés à ces dernières désignations ne sont pas détaillés dans les éléments transmis.
Un conseil centré sur l’organisation du mandat
Ces décisions ne créent pas toutes de nouveaux services, mais elles structurent le fonctionnement municipal pour le mandat qui débute. Elles fixent qui représentera Domloup dans des instances qui touchent aux finances locales, à l’énergie, au vieillissement, aux soins à domicile, à la biodiversité et aux relations avec les partenaires du territoire.