La crèche Hauts comme 3 pommes adopte de nouvelles règles pour août 2026
Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la crèche municipale Hauts comme 3 pommes seront renouvelés à partir d’août 2026. Cette mise à jour accompagne l’extension du nombre de places de la micro-crèche.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les familles accueillies à la crèche municipale « Hauts comme 3 pommes » devront se référer à deux nouveaux documents à partir d’août 2026 : le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement. Le conseil municipal les a adoptés à l’unanimité.
Des documents adaptés à l’extension des places
Cette actualisation intervient après l’extension du nombre de places de la micro-crèche, autorisée le 9 avril 2026. Le nouveau projet d’établissement et le nouveau règlement doivent donc encadrer le fonctionnement de la structure en tenant compte de cette évolution de sa capacité d’accueil.
Le règlement précise le cadre de fonctionnement applicable aux familles et à l’équipe de la crèche. Pour mieux comprendre le rôle de la commune dans les services destinés aux enfants, les habitants peuvent consulter l’article consacré à la répartition des compétences scolaires.
Les versions précédentes remplacées
Les deux documents remplaceront les versions en vigueur depuis juillet 2025. Pour le règlement de fonctionnement, l’annexe adoptée en janvier 2026 sera également remplacée. La mise à jour a reçu un avis favorable de la Commission Éducation et Jeunesse le 30 juin 2026.
Les familles pourront retrouver les informations publiées par la commune de Dives-sur-Mer. La décision relève du conseil municipal, dont les documents et décisions doivent respecter des règles de publication présentées dans le guide sur l’obligation de publication.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
