Distribution du gaz : Hennebont prépare le renouvellement de sa concession avec GRDF

Le conseil municipal a voté à l'unanimité la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) concernant le lancement d'une nouvelle délégation de service public pour la distribution du gaz. Cette étape prépare le renouvellement du contrat liant la commune à GRDF pour la gestion du réseau local.

La consultation de cette commission est une obligation avant que l'assemblée ne se prononce sur le principe d'une délégation de service public, selon des modalités encadrées par le Code général des collectivités territoriales comme c'est le cas pour l' ordre du jour du conseil municipal. La CCSPL, composée d'élus et de représentants d'associations, recevra un rapport présentant les caractéristiques attendues du futur contrat.

Hennebont se trouvant dans une zone de desserte exclusive attribuée à GRDF, aucune mise en concurrence n'est requise. Le renouvellement est donc envisagé de gré à gré avec le gestionnaire historique. Après l'avis de la CCSPL, le dossier devra revenir devant les élus pour l'approbation du principe de la délégation et le lancement officiel de la procédure, une décision qui figurera ensuite dans le procès-verbal de conseil municipal.