Une structure d’insertion appelée à disparaître
Le conseil communautaire a autorisé la dissolution du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord. Ce type de structure associe des collectivités autour d’actions destinées à accompagner des publics vers l’emploi ou l’insertion, une mission qui relève souvent de l'exercice de l' action sociale entre commune et département.
Les suites financières encadrées
Dans le même mouvement, les élus ont validé un protocole d’accord concernant la prise en charge de corrections financières liées à cette dissolution, une procédure qui s'inscrit dans les mécanismes classiques de financement des projets locaux en France. L’objectif est de sécuriser les conséquences budgétaires de la fermeture de la structure en respectant le cadre budgétaire et comptable et de limiter les incertitudes entre les parties concernées.
Le procès-verbal ne précise ni les modalités de continuité des actions, ni les structures susceptibles de reprendre certaines missions, ni le montant des corrections financières ou leur clé de répartition. Cette décision souligne toutefois les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des compétences de proximité.