Aller au contenu principal
Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

Port et créances irrécouvrables : deux mesures de gestion adoptées à Dinard

Le conseil soutient les agents du port via l’amicale des territoriaux et relève le seuil de délégation au maire pour les admissions en non-valeur.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

halles-marche-dinard

Le conseil municipal a voté à l’unanimité une contribution de 1 300 € du budget annexe du port à l’Amicale Sociale des Territoriaux de Dinard. Ce montant, identique à celui de l’année précédente, permet aux agents affectés au port d’accéder aux mêmes aides que les agents relevant du budget principal.

Cette délibération s'inscrit dans une gestion globale des ressources de la commune, au même titre que l'attribution de subventions votée lors de la même séance. L'objectif est d'assurer une équité de traitement entre les différents services municipaux.

Les élus ont également relevé de 100 à 200 € le seuil en dessous duquel le maire peut prononcer seul l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable. Cette mesure, conforme à un décret de février 2026, doit simplifier le traitement des petits dossiers conformément aux règles de la comptabilité publique sans effacer la dette du débiteur. Cette décision technique complète les arbitrages financiers effectués lors de la décision modificative du budget.

Explorer le thème : Ressources humaines et administration générale

Newsletter mensuelle · Gratuite

Que se passe-t-il à Dinard ?

Chaque mois, l’essentiel des décisions de Dinard et de ses environs, expliqué simplement.

Inscription à la newsletter mensuelle par e-mail
Dinard · Ille-et-Vilaine

Un e-mail par mois, désinscription en un clic. Votre adresse sert uniquement à l’envoi de la newsletter (politique de confidentialité, nouvel onglet).

Les clés pour comprendre