Dialogue social : les instances du personnel sont préparées pour les élections de 2026
Le conseil communautaire a désigné les représentants de la collectivité au Comité social territorial et à la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, tout en préparant le renouvellement des instances prévu en décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Des instances pour l’organisation du travail
Le Comité social territorial examine les questions liées à l’organisation des services, aux ressources humaines, aux effectifs, au temps de travail et aux grandes orientations en matière de conditions de travail. La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail se concentre plus directement sur la prévention des risques professionnels, les aménagements de postes, les accidents de service et les conditions de travail des agents.
À la suite du renouvellement de l’assemblée communautaire, de nouveaux membres de la collectivité devaient être nommés. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette instance, il est utile de savoir qui siège au conseil intercommunal et comment sont répartis les rôles pour assurer la continuité du dialogue social jusqu’aux prochaines échéances électorales.
Cinq titulaires et cinq suppléants désignés
Le conseil communautaire, qui a également procédé à la désignation de ses représentants dans les organismes partenaires, a nommé Patrick Thomines, Brigitte Mottin, Michel Fauvel, Frédéric Lapersonne et Antoine Moulin comme titulaires. Les suppléants sont Joëlle Basnier, Dimitri Bruno, Alexandre Chicot, Thomas Evariste et Hervé Lefieux.
Le scrutin professionnel du 10 décembre 2026 anticipé
Le conseil a également décidé de maintenir un Comité social territorial local et d’instituer en son sein une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. Ces mesures sont indispensables pour garantir une transparence totale, à l'image de l' obligation de publication qui s'impose aux délibérations des collectivités territoriales.
Les élus ont aussi autorisé le recueil de l’avis des représentants de l’établissement public, ce qui signifie que les avis pourront être rendus par les deux collèges. Ces décisions préparent les élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026 et sécurisent le fonctionnement futur du dialogue social au sein de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
